Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Bienvenue sur AnnuairePro41, l’annuaire de référence dédié aux professionnels du Loir-et-Cher. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site, ainsi que les conditions de vente de nos services de référencement. En naviguant sur ce site ou en créant une fiche professionnelle, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces règles et les accepter sans réserve.
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Objet du site et acceptation
2. Accès et création de fiches
Le site AnnuairePro41 est un guide en ligne recensant les professionnels du Loir-et-Cher (41). L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par les utilisateurs et les professionnels référencés.
L'accès au site est gratuit pour les particuliers. Les professionnels peuvent solliciter la création d'une fiche détaillée présentant leur activité. L'exactitude des informations fournies lors de la création de la fiche relève de la responsabilité exclusive du professionnel.
3. Règles d’utilisation
4. Service payant d’inscription annuelle
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le service de manière loyale. Les professionnels garantissent que les contenus (textes, images) publiés sur leurs fiches ne portent pas atteinte aux droits de tiers et sont conformes à la législation en vigueur.
L'inscription annuelle pour les professionnels est fixée à 15 € TTC par an. Le paiement s'effectue en une fois au moment de la validation de la fiche. Le renouvellement n'est pas automatique ; le professionnel sera contacté avant l'échéance pour confirmer la prolongation de son référencement.
5. Absence d’intermédiation
6. Responsabilité de l’éditeur
AnnuairePro41 agit uniquement comme un support de mise en relation. Les prestations de services et transactions se concluent directement entre le particulier et le professionnel. Le site n'intervient pas dans les contrats, les devis ou les paiements liés aux travaux ou services commandés.
La responsabilité d’AnnuairePro41 est limitée à la diffusion des annonces et au référencement. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de la qualité des prestations fournies par les professionnels, ni d'éventuels litiges commerciaux entre les parties.
7. Données personnelles et RGPD
8. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, les textes, graphismes et logos sont la propriété exclusive d'AnnuairePro41. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable. Les contenus fournis par les pros restent leur propriété intellectuelle.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Les informations collectées sont nécessaires pour le référencement et ne sont jamais cédées à des tiers sans votre accord. Pour toute demande : maurice.morvant@bbox.fr.
9. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents du ressort du siège social de l’éditeur seront seuls saisis.
Service Annuel d’Inscription
Tarif : 60€ TTC/an
L’abonnement annuel permet aux professionnels de bénéficier d’un référencement complet et privilégié sur AnnuairePro. Le règlement de 15 € TTC assure la visibilité de votre fiche pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa mise en ligne. Le paiement est réalisé via nos outils sécurisés. Il est important de noter que tout retrait de l'annuaire à l’initiative du professionnel, quel qu'en soit le motif avant la fin de l’échéance, ne donnera lieu à aucun remboursement de la période déjà réglée.
⚠️ Important : Toute année d’inscription commencée reste due et ne peut pas faire l’objet d’un remboursement, même en cas de demande de retrait de l’annuaire en cours d’année.
Données Personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), AnnuairePro41 s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Les données collectées sont strictement limitées aux informations nécessaires à la création et au référencement des fiches professionnelles ainsi qu'à la gestion des abonnements.
- Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter l'ensemble des données personnelles vous concernant.
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- Droit à l'effacement : Vous pouvez solliciter la suppression définitive de votre compte et de vos données.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse suivante : maurice.morvant@bbox.fr.
Absence d’Intermédiation
AnnuairePro41 agit exclusivement en tant que support de référencement. Nous n'intervenons pas dans la relation commerciale entre les particuliers et les professionnels. Tous les échanges, devis, contrats et paiements s'effectuent directement entre les parties, sans aucune intermédiation ni commission prélevée par le site.
Responsabilité & Droit Applicable
La responsabilité de l'éditeur est limitée au fonctionnement technique de l'annuaire. AnnuairePro41 ne saurait être tenu responsable de la qualité des prestations professionnelles ou des éventuels litiges. En cas de différend, les présentes conditions sont régies par le droit français, et les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.